CONDITIONS GÉNÉRALES DE  SARL ABBAYE DU PALAIS

SARL ABBAYE DU PALAIS au capital de 7.500 €, siège social à 23250 Thauron, RCS Guéret 445 308 067, désigné ultérieurement par le terme "LOUEUR", ferons parvenir, sur réception d'une réservation (par lettre, E-mail, télécopie, verbalement), une confirmation en deux exemplaires. La copie doit être retournée signée par le client, désigné ultérieurement par le terme "LOCATAIRE". Toute réservation (même verbale) est définitive.

Un acompte de 40 % de la somme totale de la location, est dû sous les 10 jours qui suivent la date de la lettre de confirmation. Les 60% complémentaires sont dus au moins 6 semaines avant le commencement de la période de location. Si la somme totale n'est pas réglée au moins 6 semaines avant le commencement de la location, le locataire à défaut devra rembourser les frais de recouvrement, de plus que les intérêts légaux. Pour les réservations faites à moins de 6 semaines avant le commencement de la période de location, la somme totale est due en une fois.

Le locataire ne peut exercer de droits réels sur la réservation que si la somme due a été réglée dans sa totalité. Si le locataire enfreint son obligation de paiement, le loueur se réserve le droit d'annuler la réservation. Le locataire est néanmoins tenu à son obligation de paiement.

Prestations supplémentaires

Les prestations locatives supplémentaires (chauffage, repas, nettoyage  de départ, etc) doivent être réglées en Euro (€) à comptant avant le départ. Nous n'acceptons ni carte bancaire, ni carte bleue/de crédit.

Modification ou annulation

Toute modification ou annulation d'une réservation doit être transmise par écrit, par télécopie, ou par E-mail uniquement. Les modifications doivent être préalablement autorisées par le loueur et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Pour toute modification ou annulation, 25€ seront facturés d'office pour les frais d'administration. De plus les frais suivants seront facturés:

- Pour une annulation au moins 6 mois avant la période de location, 40% de la somme totale de la location.

- Pour une annulation au moins 6 semaines avant  la période de location, 70% de la somme totale de la location.

- Pour une annulation à moins de 6 semaines de la période de location, 100% de la somme totale de la location.

Le calcul des frais d'annulation prend acte au jour ouvrable auquel nous parvient par écrit l'annulation. Une éventuelle assurance de frais d'annulation doit être conclue par le locataire.

Dans le cas d'une annulation par le loueur, le montant total de la somme déjà réglée ainsi qu'une  caution éventuelle seront remboursés intégralement. En cas d'annulation par le loueur, celui-ci tentera de trouver, en accord avec le locataire, une solution alternative. Si les logements se révélaient inhabitables par cause de force majeure (incendie, innondation, problème technique, ou autre calamité), le loueur ne pourra nullement être tenu civilement responsable.

Arrivée et départ

Les logements sont disponibles au jour d'arrivée à partir de 16h:00. Au jour du départ, le locataire est tenu de libérer les lieus avant 10h:00 du matin. La location des chambres et des gîtes s'effectue par nuit ou par semaine, ou selon la saison pour le milieu de semaine ou un week-end prolongé.

Nombre maximum de personnes

Il est interdit d'installer plus de personnes dans les logements que prévu lors de la réservation, sauf par autorisation formelle du loueur. Une sur-occupation ou des troubles de jouissance causés à l'entourage entraîneraient de plein droit  une interdiction d'accès au locataire.

Caution pour les gîtes

Le loueur requiert du locataire le paiement d'une caution, qui se doit d'être versée dès son arrivée. Le loueur exerce la gestion de cette somme jusqu'au départ du locataire. La caution sera restituée dans sa totalité si aucune dégradation  n'a été causée dans les logements, si l'inventaire est au complet et si toutes les prestations ont été réglées préalablement. Le loueur se réserve le droit de prélever sur la caution, le remboursement de dégradations ou de détériorations.

Nettoyage des gîtes

À son départ, le locataire est tenu de remettre le logement dans son état initial, propre et intacte. Si le loueur juge un nettoyage supplémentaire nécessaire, les frais en seront soustraits au montant de la caution. Si le locataire opte librement pour un nettoyage final sous paiement, il se doit néanmoins de laisser le logement relativement bien rangé et peu souillé. Au cas échéant, le loueur se réserve le droit de prélever les frais supplémentaires d'un nettoyage en profondeur sur la caution.

Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont interdits dans les chambres et les suites. Dans les gîtes, les animaux ne sont acceptés que sur autorisation explicite du loueur, et selon les conditions décrites dans le bulletin d'information.

Réclamations et litiges

Nous recommandons vivement aux locataires de signaler immédiatement toute anomalie ou plainte par rapport au logement de façon à y remédier au plus vite. Les réclamations ne seront pas traitées rétrospectivement.

Assurance de responsabilité légale

Le loueur n'est pas tenu responsable de détériorations des équipements, de vols, de pertes, d'accidents ou de lésions causés au locataire et personnes autorisées par celui-ci  pendant la période de location quelle qu'en soit  la cause. Le locataire se doit de signaler toute dégradation causée au logement pendant la période de location et en est tenu légalement responsable.